Le référentiel APSAD R31 fixe les exigences techniques et organisationnelles auxquelles doit répondre une station de télésurveillance en France. La certification de service qui en découle, appelée I31, est délivrée après un audit mené par CNPP Cert., organisme accrédité COFRAC. Elle atteste que le centre dispose des moyens techniques, humains et organisationnels nécessaires pour garantir la continuité du service et la protection des informations traitées. Pour vérifier qu'un prestataire est réellement certifié, demandez-lui son numéro de certificat et la portée exacte de son audit.
En bref:
- La certification I31 atteste que la station de télésurveillance dispose des moyens techniques, humains et organisationnels indispensables pour garantir la continuité du service et la sécurité des données, avec des audits réalisés par un organisme accrédité COFRAC.
- Les niveaux P3, P3 maillé et P5 reflètent le degré de redondance et de sécurité, le P5 étant le plus exigeant, adapté aux sites stratégiques nécessitant une disponibilité permanente.
- La vérification de la certification implique de demander le numéro de certificat I31, sa portée, la date du dernier audit, et de s'assurer de l'accréditation de l'organisme certificateur.
- La certification n'est pas obligatoire légalement mais devient essentielle pour les sites sensibles ou lors de contrats d'assurance, où elle rassure sur la fiabilité des moyens de sécurité.
- Maintenir la conformité dans le temps exige des tests réguliers, une mise à jour des certifications et une intégration à la gouvernance sécurité de l'entreprise.
Table des matières
- Qu'est-ce que le référentiel APSAD R31 ?
- Quelles différences entre les niveaux P3, P3 maillé et P5 ?
- Que contrôle exactement la certification I31 ?
- La certification APSAD est-elle obligatoire pour la télésurveillance ?
- Comment vérifier un certificat et l'intégrer à un appel d'offres ?
- Comment Alarmexpert applique ces exigences sur le terrain
- Maintenir la conformité dans la durée
- Alarmexpert vous accompagne vers une télésurveillance conforme
- Sources
- Questions fréquentes
Qu'est-ce que le référentiel APSAD R31 ?
Le R31 encadre la réception et le traitement des alarmes intrusion, incendie et technique, ainsi que la vidéosurveillance et le contrôle d'accès à distance. C'est un document technique, pas une certification en soi : il liste des exigences. La certification de service, elle, porte le nom I31 et sanctionne le respect concret de ces exigences après un audit.
Cette distinction échappe à beaucoup de décideurs. Le texte R31 structure ses exigences en modules, désignés par des lettres : A pour l'accueil des appels, R pour la réception des alarmes, T pour la transmission, E pour l'enregistrement, G pour la gestion des interventions. Chaque module impose ses propres règles sur les délais de traitement, la traçabilité des messages et la sécurité physique des locaux d'exploitation.
Qui délivre quoi ? Le CNPP, via sa filiale certificatrice, audite les stations candidates et leur attribue, ou non, la certification I31.
Quelles différences entre les niveaux P3, P3 maillé et P5 ?
Les stations de télésurveillance ne sont pas toutes certifiées au même niveau. Les synthèses techniques de 2026 distinguent trois architectures principales, le niveau P2 ayant disparu des éditions récentes du référentiel.
- P3 : niveau de base pour une station certifiée, avec des exigences standard d'effectifs et une station de secours activée en cas de défaillance.
- P3 maillé : plusieurs stations se couvrent mutuellement, ce qui réduit le temps de bascule en cas d'incident sur l'une d'elles.
- P5 : le niveau le plus exigeant en matière de redondance et de continuité, avec un fonctionnement en miroir permanent plutôt qu'un simple dégagement vers une station de secours.
Concrètement, la différence se joue sur le temps de réaction en cas de panne. Un site avec des enjeux limités se satisfait généralement d'une architecture P3. Un site à forte exposition, un entrepôt logistique stratégique ou une plateforme industrielle sensible, justifie de viser le P5, où la continuité de service ne dépend jamais d'un seul point de défaillance.
Que contrôle exactement la certification I31 ?
L'audit de certification ne se limite pas à vérifier qu'un logiciel existe. Il porte sur quatre familles d'exigences, documentées dans le référentiel R31 :
- La continuité de service : alimentation de secours, station de secours activable, redondance des liaisons de transmission entre le site client et la station.
- La sécurité des locaux et des systèmes : protection physique de l'enceinte d'exploitation, contrôle des accès au centre, mesures de cybersécurité de base sur les infrastructures de réception.
- Le traitement des données : horodatage systématique des messages, conservation des enregistrements, confidentialité des informations clients.
- L'organisation humaine : effectifs minimum en salle d'exploitation, formation des opérateurs, dispositif de contrôle de vigilance et procédures d'exploitation écrites.
Conseil de pro : Demandez toujours à votre prestataire le détail de son autonomie d'alimentation de secours en heures, pas seulement l'existence d'un onduleur. C'est souvent là que se joue la vraie robustesse d'une station en cas de coupure prolongée.
La certification APSAD est-elle obligatoire pour la télésurveillance ?
Non. Il n'existe pas d'obligation légale généralisée imposant la certification I31 à un prestataire de télésurveillance. La démarche reste volontaire.
Elle devient en pratique presque incontournable dans plusieurs situations : contrats d'assurance conditionnant une garantie ou une réduction de prime, sites détenant des biens de valeur ou exerçant une activité sensible, ou encore cahiers des charges de maîtres d'ouvrage qui l'exigent explicitement. Pour un assureur, la certification apporte une garantie de moyens vérifiée par un tiers indépendant, ce qui pèse concrètement dans l'évaluation du risque d'un site.
Comment vérifier un certificat et l'intégrer à un appel d'offres ?
Vérifier une certification APSAD prend quelques minutes, à condition de poser les bonnes questions.
- Demandez le numéro de certificat I31 du centre de télésurveillance utilisé, pas seulement le nom commercial du prestataire.
- Vérifiez la portée de la certification (P3, P3 maillé ou P5) et la date du dernier audit de maintien.
- Assurez-vous que l'organisme certificateur est bien accrédité COFRAC, garantie de l'indépendance du contrôle.
- Demandez si le rapport d'audit comporte des réserves, même mineures.
Selon le CNPP, intégrer l'exigence de certification dès la rédaction de l'appel d'offres homogénéise les réponses reçues et facilite la comparaison entre prestataires sur des critères mesurables plutôt que sur des promesses commerciales.
| Élément à demander | Pourquoi |
|---|---|
| Numéro de certificat I31 | Vérifie l'existence réelle de la certification |
| Niveau (P3 / P3 maillé / P5) | Détermine le niveau de continuité réel |
| Date du dernier audit de maintien | Confirme que la certification est toujours active |
| Rapport d'audit et réserves éventuelles | Révèle les points faibles non corrigés |
| Accréditation COFRAC de l'organisme | Garantit l'indépendance du contrôle |
Pour approfondir les critères à faire figurer dans votre document, notre guide sur les critères de choix d'une télésurveillance pour PME détaille chaque clause utile.
Comment Alarmexpert applique ces exigences sur le terrain
Alarmexpert conçoit ses installations de télésurveillance en s'appuyant sur des centres certifiés P3 et P5, choisis selon le niveau d'enjeu réel du site client.
- Audit préalable du site pour déterminer le niveau de station adapté (P3 ou P5).
- Dossier technique remis au client, détaillant l'installation et le protocole d'intervention en cas d'alarme.
- Procès-verbaux de tests de bascule et de mise en service, conservés pour traçabilité.
- Formation des utilisateurs à la levée de doute et aux procédures d'exploitation courantes.
Conseil de pro : Conservez systématiquement le dossier technique et les PV de tests remis à l'installation. En cas de sinistre, ces documents facilitent grandement l'instruction du dossier auprès de votre assureur.
Maintenir la conformité dans la durée
Une certification obtenue un jour ne vaut rien si elle n'est jamais réévaluée. La vraie question n'est pas « sommes-nous certifiés ? » mais « le sommes-nous encore, avec les mêmes garanties, l'année prochaine ? ».
Trois priorités concrètes se dégagent. D'abord, planifier des tests réguliers de bascule et d'alimentation de secours, pas uniquement au moment de l'audit initial. Ensuite, inscrire la certification dans la gouvernance sécurité de l'entreprise, avec un responsable identifié et des indicateurs suivis annuellement. Enfin, revoir le niveau de certification visé lorsque l'activité évolue : un entrepôt qui gagne en valeur de stock ou un site qui change de destination peut justifier de passer d'une architecture P3 à un niveau P5.
— Valentin BURGARD
Alarmexpert vous accompagne vers une télésurveillance conforme
Choisir un prestataire certifié APSAD ne se limite pas à cocher une case sur un devis. Alarmexpert conçoit chaque installation à partir d'un audit réel du site, avant de sélectionner le niveau de station de télésurveillance adapté, P3 ou P5, et de fournir les preuves documentaires nécessaires à votre conformité : dossier technique, procès-verbaux de tests et protocole d'intervention détaillé.
Nous intervenons pour des commerces, hôtels, entrepôts et sites industriels qui ont besoin d'une sécurité fiable et vérifiable. Pour équiper vos locaux avec une installation d'alarme et de vidéosurveillance conforme, contactez Alarmexpert dès aujourd'hui pour un audit personnalisé de votre site.
Sources
- Certification de Service APSAD Télésurveillance | CNPP
- Référentiel APSAD R31 Télésurveillance - CNPP Éditions (Cybel)
- Règle APSAD R31 Télésurveillance (IHF - copie PDF)
- Telesurveillance
Questions fréquentes
Quelles sont les normes de télésurveillance en France ?
La norme de référence est le référentiel APSAD R31, qui encadre les stations de télésurveillance intrusion, incendie et vidéosurveillance. La certification correspondante, délivrée après audit, s'appelle I31.
Quelle est la liste des niveaux APSAD applicables à la télésurveillance ?
Les niveaux actuels sont P3, P3 maillé et P5, ce dernier offrant la meilleure redondance grâce à un fonctionnement en miroir entre stations.
La certification APSAD est-elle obligatoire ?
Non, elle reste une démarche volontaire. Elle est en revanche souvent exigée par les assureurs ou les cahiers des charges pour les sites à enjeux sensibles.
Comment savoir si un centre de télésurveillance est réellement certifié APSAD ?
Demandez au prestataire son numéro de certificat I31 ainsi que la portée et la date du dernier audit de maintien auprès du CNPP. Alarmexpert fournit ces informations à ses clients dans son dossier technique.